Bases d'une Constitution pour la nation FrançaiseMaret, 1794 - 29 pages |
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agens ans révolus assemblée de propriétaires bonheur C'étoit caractère de représentans censure chambre des députés chambre des représentans chambre du corps chambre est cassée citoyen commissaires commission des onze commission intermédiaire composée conditions d'éligibilité confirmée connoissance conseil exécutif constitution est menacée convoque la haute corps législatif cour de cassation cour de justice cour de suprématie cutif déchu décret majeur demagogie demain dénonce députés qui auront faculté de dissoudre fonctions garantir gouvernement haute cour inconvéniens institutions J. J. Rousseau J'ai établi juge l'assemblée l'atheisme l'état l'exécution des lois l'exercice législature liberté lois organiques mandataires Marat membres ministres mode d'élection nation Nécessité &c Nécessité des lois nom du corps nomme opinions patrie politique Pologne pourront pouvoir exé pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif pouvoirs sont circonscrits présente procurateurs proposition propriété refusent d'accéder renverser représentant exceptées république résidence responsabilité Robespierre sessions substituts suprématie nationale surveillance suspension tenu de délibérer tion tribunaux vingt écrivains utiles