Causes celèbres et intéressantes, avec les jugemens qui les ont décidées: Tome onziémeFrançois Richer Chez Michel Rhey, 1775 - 476 pages |
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accufés Ainfi Antoine Pin Antoinette Dorfet arrêt auffi auroit avoient avoit c'eft c'eſt cardinal de Noailles caufe certificat châtelet circonftances clercs concile de Trente condamné conféquence crime criminel curé déclaration délit commun dénonciateur dépofé dépofitions devoit dommages & intérêts eccléfiaftiques eſt étoient étoit évêques fans fcandale fecond féduction femme fentence feroient feroit feul fieur de Lalande fieur de Villiers fieur des Rues fieur Merlier fille fimple foit fon état font fous fouvent Frillet fuborné fuivant fujet inftruite Jean Capé Jofeph Sévos Jofeph Vallet jufte juftice juge d'églife juge royal juges féculiers jurifdiction l'abbé des Rues l'accufé l'official l'ordonnance laiffe lieutenant-criminel loix Marguerite Doros mariage ment moyen d'abus n'avoit n'eft n'étoit néceffaire nullité officiaux ordonnances paffé père & mère perfonnes plufieurs Poiroux Pont-d'Ains pouvoit préfent preuve Priay prifon privilégié procédure procès queftion raifon rapt récolés requête riage s'eft témoins tems tion Vaudan vice-promoteur دو دو