Collection genérale des décrets rendus par la Convention nationale, avec la mention de l'apposition du Sceau, et la citation des numéros et des pages, tant du journal des débats que du feuilleton où se trouvent les arrêtés, déclarations et décrets), Volume 9

France. Convention nationale

Chez Baudouin., 1793 - France

Bibliographic information

• Title: Collection genérale des décrets rendus par la Convention nationale, avec la mention de l'apposition du Sceau, et la citation des numéros et des pages, tant du journal des débats que du feuilleton où se trouvent les arrêtés, déclarations et décrets), Volume 9
• Author: France. Convention nationale
• Publisher: Chez Baudouin., 1793
• Original from: the New York Public Library
• Digitized: Aug 23, 2011