Collection générale des décrets rendus par la Convention Nationale, Volume 37 |
Common terms and phrases
19 juillet 27 juillet 31 juillet adminiftrateurs adreffe affignats agens ainfi armées ci-devant citoyen comité de falut comité des décrets comité des finances commiffaires commiffion confignation Convention nationale décrète Corfe créanciers DATES de l'apposit DATES des Décrets Décret portant Décret qui accorde Décret qui autorife Décret qui ordonne Décret relatif defdits départemens département dépenfes difpofition du miniftre diftribution diftrict directoire divifion domaines nationaux émigrés entendu fon comité entendu le rapport état d'arrestation falut public féance fecours fection feront tenus fervice fociété foit fomme font fous fubfiftances fuit fuivant fupprimés furveillance guerre jour jufqu'à juillet juin dernier l'adminiftrateur des domaines l'adminiſtration l'armée l'article l'organiſation ladite Lanchère liquidation maifon membres miniftre de l'intérieur Montauban municipalité néceffaires paffer penfions pétition pofte préfent décret préfent mois prépofés provifoirement rapport de fon receveurs régie remife repréfentans du peuple République Robert Lindet sûreté générale Titres des Décrets toyens tranfport tréforerie nationale tribunal