Collection générale des lois: décrets, arrêtés, sénatus-consultes, avis du Conseil d'Etat et règlemens d'administration, publiés depuis 1789 jusqu'au 1er avril 1814[ -1819] et insérés dans la collection du Louvre in-4°, dans la collection in-8°, de l'Imprimerie nationale et dans les ... séries du Bulletin des lois, Volume 4Rondonneau et Dècle, 1818 |
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14 juillet 1er janvier 24 août 29 septembre accusateurs publics acte de francisation adresseront agens annuel armées articles assignats aura auront bâtimens Brumaire bureau caisse certificat charge chef chevaux ci-dessus ci-devant citoyens comité d'instruction publique comité de législation comité de salut commissaire des guerres commission comptabilité compte conseil exécutif corps administratifs créanciers d'enregistrement débets déclaration DÉCRET relatif délai délivré deniers départemens département desdits dette publique directoires de district dispositions domaines nationaux dudit émigrés enfans entendu le rapport état frimaire Germinal grand-livre hôpitaux jour jugemens l'administrateur des domaines l'article précédent liquidation livres ministre mois monnaies municipalité nation nivôse officiers de santé ordonne payeurs pensions poids de marc police pourront préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires provisoire publication du présent récépissé recette receveurs de district régiment rentes représentans du peuple république réquisition salut public section Septembre 1793 sera tenu seront tenus service somme surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal criminel