Commentaire sur la loi des successions formant le titre premier du Livre troisième du Code civil, Volume 2Neve, 1818 |
Common terms and phrases
accordé acte authentique acte d'héritier alimens article ascendans aurait eue bénéfice d'inventaire cendans cepter cession Code civil cohéritiers conjoint survivant conseil d'état cour de cassation créan créanciers décédés déclaration défunt degrés successibles délais descendans de frères descendans légitimes dettes disposer disposition de l'art doit donateur donation échue effet enfans légitimes enfans naturels entre-vifs établi fant faveur formellement frères ou sœurs héritier pur héritiers légitimes incestueux inventaire Jean Lanchère l'ar l'article l'égard l'enfant adultérin l'enfant légitime l'enfant naturel reconnu l'envoi en possession l'hérédité l'héritier présomptif laissé légalement légataire universel légi législateur lorsqu'il mariage ment moitié nécessaire parens légitimes père et mère peuvent portion héréditaire pourrait prédécédé puisqu'il pur et simple qu'ainsi quotité réclamer reconnaissance réduction règle renoncé répudier réserve résulte ritier s'il serait seulement sion sœurs légitimes succes successeurs irréguliers succession ab intestat suivant l'art tenus termes de l'art ticle tiers tion titre des Successions turel valablement