Cours de code civil, Volume 7J. Stienon, 1858 |
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ab intestat acceptation acte alph arti articles ascendants Aubry et Rau aurait belge Bonnier et Roustaing cass cession Chabot chap chose Code civil cohéritiers collatéraux comp conséquence contraire créan créanciers cujus d'après décédé déclaration défunt degré descendants disposition doctrine donataire donateur donation Ducaurroy Duranton effet enfants légitimes enfants naturels entre-vifs fant fideicommis frères et sœurs hæred hérédi héréditaire héritiers légitimes indigne infra intestat l'acceptation l'art l'ascendant l'enfant naturel l'envoi en possession l'hérédité l'héritier l'indigne Lebrun légale légataire législateur legs ligne Locré lui-même Marcadé Massé et Vergé maternelle ment parents père et mère père ou mère personne portion Pothier pourrait prédécédé présomption Primus pur et simple qualité d'héritier recélé règle renon renoncer représentation rescision résulte retour successoral ritier s'il saisine sect serait seulement sion Sirey succéder succes successeurs irréguliers successible supra cit système texte ticle tiers tion titre Toullier Ulpien vº Success Zachariæ