Declaration du Roy, en faveur de l'Université de Paris ...1704 - 4 pages |
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Archives créez Arts avoit fait expedier cauſe & fous cauſes y contenues ciers des quatre Commiſſions qu'il avoit compoſent l'Univerſité conſideré créez dans ladite créez par Edit cutées ſelon Declaration ſeront enregiſtrées demeurent éteints données à Verſailles Doyens Edit à l'égard Edit du mois expedier pour l'exercice EXTRAIT DES REGISTRES Facultez de Theologie fent vendus forme & teneur forme de Declaration fous quelque prétexte François Robert Gardes des Archives Greffiers-Secretaires & Gardes jamais être créez l'exercice deſdits Offices ladite Uni leſdites quatre Facultez leſquelles Lettres en forme LOUIS maniere ordinaire mois de Fevrier Offices ladite Univerſité ordinaire & accoutumée Parlement le 22 plaît puiſſent jamais raiſon deſdits Offices recherchées Recteur regiſtrement d'icelles revoqué les Commiſſions Roy a revoqué Roy en forme ſans qu'à l'avenir Sceau de cire ſcellées Seigneur Roy ſelon leur forme ſoit ſupprimez à perpetuité troublées Univerſitez du Royau Uſage Verſailles le cinquième verſité Veut le Seigneur