Droit civil: Les obligations |
Contents
Nature de lobligation | 25 |
Classifications des obligations | 33 |
LIVRE I | 41 |
Copyright | |
42 other sections not shown
Common terms and phrases
acte action arrêts aurait ayant bonne Bull caractère cause cession chose civil clause condition considération contractuelle contraire contrat convention Cour de cassation créancier débiteur déc déclaration délai demander demeure déterminé différence dire directe distinction doit dommage dommages-intérêts donner doute effet févr fond force majeure forme formule générale infra intérêt janv judiciaire juge juill juin juridique jurisprudence l'acte l'action l'autre l'exécution l'objet l'obligation l'un légale LÉGISLATIVE libéré lieu limite mars ment mise morale moyens nature notion nullité objective obligations paiement particulier passé pénale personne peut-être peuvent plutôt portée pourrait pouvoir pratique préjudice première prescription preuve privé propre public qu'un question raison rapport règle relative réparation représentation résolution responsabilité reste risque s'est s'il semble sens serait seulement simple somme sorte souvent spécialement stipulation supra système terme texte théorie tiers tion titre toutefois Traité valeur vente victime volonté