Droit de la vigne et du vin: réglementations communautaire et française, organisation du marché, sanctions pénales et fiscales |
Common terms and phrases
1er août 1er décembre 21 juin acidité volatile agents alcoolique août appellation d'origine contrôlée autorisés avril bénéfice boissons Bull Cass cépages chaptalisation Code du vin Code général commerciales Commission conditions consommation contrat Contributions indirectes coupage crim d'alcool d'appellation contrôlée déc décision déclaration de récolte déclassement décret de contrôle délit dispositions distillation doit doivent Etats membres falsification fév fiscale général des impôts hectolitre indications infractions interdites janv juill juin l'Administration l'appellation l'article l'infraction limite marchandise marchands en gros mise en vente modifié moûts de raisins multiplication végétative négociant œnologiques pénalités peuvent plantations prélèvement prévues procédure procès-verbal producteurs produits quantités récipients régime règlement C.E.E. réglementation communautaire répression des fraudes ROZIER sanctions SECTION stockage texte tion titre alcoométrique titre de mouvement tribunal tromperie utilisés vignes vinification vins d'appellation vins de liqueur vins de pays vins de table vins doux naturels vins mousseux viticulteurs zone viticole