Edit de pacification de 1782, imprimé par ordre du gouvernement

chez J.L. Pellet, Imprimeur de la République, 1782 - 220 pages

DE LÉDIT DE 1782	1

I I	7

Du Lieutenant des autres Offices dont lElection	17

Du Grand Confeil	23

Du Confeil des Soixante	36

Des Grabeaux	43

Des Affemblées de Sociétés	62

Explication de lEdit de 1635	73

Droit fur les Cartes à jouer	142

Droit fur le Sucre en pain	143

Droit fur le Café ibid ART XII Droit fur le Thé ibid ART XIII Droit fur les Bougies la Cire blanche	144

Droit fur le Tabac ibid ART XV De la Douane	145

De la vente des Marchandifes appar I	150

Du Courtage de Change de celui des Marchandiſes	152

Du droit de Protection pour le Commerce pour les Maitrifes	155

Droit fur lAffinage	156

Loi fur les Natifs exilés en 1770	83

X I	89

De la procédure à fuivre dans les délits mineurs	111

De la Garnifon du Confeil Militaire	118

Des Emprunts des Impôts des Reve	133

Droits fur le Bled	135

De la Gabelle de la Chair	136

Du droit fur le Sel fur la Poudre à tirer	137

Droits fur le Vin	138

Droit fur le Bois à brûler	140

Droit fur le Suif	141

Droit fur la Marque des Cuirs ibid ART XXI Droit dEnſeigne pour les Logis	157

De la Taxe des Gardes ibid ART XXIII Droit fur la Vaiffelle	163

Droit fur les Loyers ibid ART XXV Droit fur les Domestiques	168

Droit fur les Chevaux	169

ART XXVII Droit fur les Enterremens	170

De la Traite foraine	176

Des Cens Servis autres	185

Serment des Bourgeois	194

Lettre Annexe	205

PleinsPouvoirs de S M le Roi de Sardaigne	211

PleinsPouvoirs de la République de Berne	217

Title	Edit de pacification de 1782, imprimé par ordre du gouvernement
Authors	Genève (Stadt und Republik)., Pellet (Offizin, Genève).
Publisher	chez J.L. Pellet, Imprimeur de la République, 1782
Original from	Lyon Public Library
Digitized	Jul 19, 2012
Length	220 pages

Export Citation	BiBTeX EndNote RefMan