Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens de lettres, de savans et d'artistes ...Panckoucke, 1782 - Encyclopedias and dictionaries |
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Common terms and phrases
accufé actes affigner agens ainfi aliéner amendes appelle arrêt du confeil auffi auroit avoient avoit bénéfice c'eft c'eſt caufe cens centième denier chofe civil communauté condamné confentement conféquence confervation confidérable confignée conteftations contrat cour des aides coutume créan créanciers crime criminelle d'amende débiteur déclaration défigner difpofition doit doivent dommages & intérêts eccléfiaftiques efpèce églifes enfans eſpèce eſt étoient étoit évêques faifie fans fecond feigneur feing felon fentence feroient feroit fervir feul fief fiège figner fignifie fimple fitués foient foit fomme font fous fouvent fouverain fucceffion fuivant fujet fupérieur héritage héritiers jufqu'à juftice juge jugemens jurifdiction Jurifprudence l'accufé l'appel l'article l'édit l'églife l'ordonnance l'ufage laiffe lefquels lieu loix lorfqu'il lorfque Louis XIV marchandifes ment mois n'eft néceffaire obferver officiers ordonnances paffé payer peine perfonne perfonnel permiffion peuvent plufieurs poffeffion pourroit préfent procureur propriétaire puiffe raifon reffort refte Romains s'eft teftateur tion titre ufage vaiffeau vente
Popular passages
Page 448 - les nobles font en grand nombre, il faut un fénat qui règle les affaires que le corps des nobles ne fauroit décider, & qui prépare celles dont il décide ; dans ce cas on peut dire que
Page 372 - fon neveu , au fujet du comté de Poitiers. Charles prétendoit à ce comté , comme plus proche héritier d'Alphonfe dernier décédé , lequel étoit fon frère , au lieu que Philippe n'étoit que fon neveu ; mais l'arrêt prononça en faveur de Philippe, fur ce principe que , toutes les fois que le roi faifoit don à un de fes puînés de quelque
Page 188 - un degré de retenue & de continence, qu'elles n'exigent point des hommes , parce que la violation de la pudeur fuppofe dans les femmes un renoncement à toutes les
Page 31 - durable. La Chine eft le feul pays de l'univers où l'homme ait une prévoyance d'où dépendent fa vie & celle de fa poftérité. On a écrit depuis quelques années en faveur de la liberté du commerce des grains & de l'exportation ,avec une chaleur
Page 89 - contractuelles & les difpofitions à caufe de mort, qui feroient faites dans un contrat de mariage , même par des collatéraux ou par des étrangers , ne peuvent pareillement être attaquées par le défaut
Page 31 - d'une denrée dont dépend la vie de l'homme , entraîne avec lui la chute des manufactures & des arts, & l'émigration de ceux dont les biens , l'induftrie ou le travail ne peuvent atteindre le prix des grains ; que ce
Page 23 - & pour la leur faire accorder , les parens étoient obligés d'obtenir de l'évêque qu'il nommât, concurremment avec eux , des arbitres pour fixer ce que
Page 89 - i°. Celles qui font faites par contrat de mariage aux conjoints, ou à leurs enfans à naître , foit par les conjoints même , ou par les afcendans ou parens collatéraux , même par des étrangers.
Page 89 - enfans ou autres perfonnes nées ou à naître, elle vaut en faveur de ces enfans ou autres perfonnes, par la feule acceptation du donataire , encore qu'elle ne foit pas faite par contrat de mariage, & que le donateur foit un collatéral ou un étranger.
Page 121 - Il faut avouer que c'eft une étrange conftitution , que celle où le gouvernement, qui a déjà pour lui la force & l'opinion , craint encore chaque particulier. La fureté de