Encyclopédie méthodique ou par ordre de matières: jurisprudence, Volume 2chez Panckoucke, 1783 - Encyclopedias and dictionaries, French |
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affemblées ainfi arrêt du confeil auffi avoient avoit bailliages bénéfices billet bois c'eft c'eſt cantons capitouls caufe caution ceffion cens centième-denier chambre des comptes charge chofe Citeaux claffes commiffaires compofée concile concile de Trente conféquence conferver confidérable confignation conftitution connoiffance coutume créan créancier débiteur déclaration défigner deniers différens difpofition doit eccléfiaftiques églifes enfans enfuite eſt étoient étoit évêques faifie faint fans fecond feigneur fentence feroient feroit fervice fervir feul fiège fieur fignifie fimple fitués foient foit fomme font fous fouvent fouverain fucceffion fuivant fujets fupérieurs général habitans jufqu'à juftice juge jurifdiction Jurifprudence l'article l'édit l'églife l'ordonnance l'ufage laiffer lefquels lettres-patentes livres loix lorfqu'il lorfque Louis XIV maifon mariage miniftres n'eft néceffaire obferver officiers ordonnances paffé pape paroiffes particuliers payer peine perfonnes peuvent plufieurs poffède poffeffion police préfente princes privilège proteftans province puiffe reffort refte règle réglemens religion royaume royaux s'eft tion titre ufage vifite