Esprit du code de procédure civile, ou Conférence du Code de procédure avec les discussions du Conseil, les observations du tribunat, les exposés de motifs, les discours, des orateurs du tribunat, les dispositions des autres Codes, etc. etc, Volume 1P. Didot l'ainé, 1816 |
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adopté sans discussion assigné auroit cause caution citation Code civil Code de commerce Code pénal comparution COMPOSENT CE TITRE conciliation condamnation copie Cour d'appel Cour d'appel d'Agen d'État défendeur délai demande demandeur déposition devant le juge Disc discussion ni obser disposition doit domicile étoit experts Exposé des motifs faux floréal an 13 frais garantie greffier huissier juge de paix juge-commissaire jugements par défaut justice de paix l'appel l'art L'article est adopté l'audience l'avoué l'Esprit du Code l'exécution provisoire l'huissier l'orat L'orateur du Conseil L'orateur du Tribunat l'ordonnance de 1667 lég législ matière ment MINISTRE notes sur l'article Observ ordonner peine de nullité pièces art pourra pourront présenté PRÉSIDENT preuve Proc procès-verbal récusation réd rédaction communiquée portoit rédaction donna lieu règles s'il Séance sect section du Tribunat section propose serment seront signification SOMMAIRES DES ARTICLES systême témoins ticle tion Trib tribunaux de commerce verb vérification Voyez les notes