Finances publiques |
Contents
Les finances publiques dépendent du droit | 1 |
Finances privées et finances publiques | 7 |
1648 et 1688 | 13 |
56 other sections not shown
Common terms and phrases
1er janvier administratif assurer autorisations bénéfices buable budget de l'Etat c'est-à-dire caractère chiffre d'affaires compétence comptable comptes spéciaux constitution de 1958 contentieux fiscal contribuable contrôle Cour des comptes crédits d'Et d'imposition déc décr décret définir dépenses publiques dispositions doit économiques et sociaux effet Etats évaluation févr finances de l'année finances locales finances publiques fisc forfaitaire formule général gouvernement IIIe République imposition impôts indirect institutions financières international IVe République J. O. Déb janv juill juin juridique l'annualité l'assiette l'autorisation budgétaire l'emprunt l'équilibre l'évaluation l'impôt direct législative loi de finances loi de règlement loi fiscale lois matière imposable ment ministre des Finances nationale organismes parafiscales parlementaire personnes physiques politique préciser présentation prévues principe principe de légalité problème procédure public Q. E. nº recettes recouvrement réforme régime règle remboursement répartition ressources science des finances services situation supra système fiscal tarif taux taxe tion titre Trésor vote