Handbuch des Handelsrechts: Bd., 1. Abt. Universalgeschichte des Handelsrechts. 1891

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F. Enke, 1891 - Commercial law - 468 pages
 

Common terms and phrases

Popular passages

Page 61 - art. 1134: Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites), ¿n
Page 309 - semble) avoir, et plus, se aulcun des compaignons se boute en franchise ou destourne ses biens ou les biens de sa compagnye, il est [obligé] et tout li autre compaignon qui paravant celle fuite ou tel destournement des biens n'estoient obligez en corps et en biens par la coustume, stille et usaige des foires notoires
Page 12 - et administratives créées pour l'utilité du commerce, ainsi que de la législation commerciale et maritime des principaux états de l'Europe et des états-unis de l'Amérique du Nord;
Page 65 - E. Levasseur, Histoire des classes ouvrières en France depuis la conquête de César jusqu'à la révolution française. 2 vol.
Page 309 - fuite ou tel destournement des biens n'estoient obligez en corps et en biens par la coustume, stille et usaige des foires notoires
Page 217 - si quod preceptum fecerint alicui de volúntate consulum societatis lombardorum tune possint imponere et tollere penam et penas usque ad libr. 50 et plus eorum arbitrio".
Page 109 - onderzoek van den koophandel der Friezen van de vroegste tijden tot aan den dood
Page 230 - Le droit privé au XIII e siècle, d'après les coutumes de Toulouse et de Montpellier. Paris 1886.

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