Histoire du Parlement de Paris de l'avènement des rois Valois à la mort d'Henri IV: Période des rois ValoisA. Picard, 1913 - France |
Other editions - View all
Histoire Du Parlement de Paris. de l'Av nement Des Rois Valois La Mort d ... Maugis-E No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
11 février 12 novembre 21 août 28 mars 29 décembre août arrêts avril bailler candidats causes céans Chambre des Comptes Chambre des Enquêtes chancelier Charles VII chose compagnie conseillers clercs création criminel d'offices décembre déclare défense délibérations députés doléances édit élections enregistrer esté février François Ier gages gens Grand'Chambre greffier Guillaume Henri de Marle huissiers Ibid Ier Président janvier Jean jours juges juillet juin justice l'édit l'église l'enregistrement l'ordonnance lade lais lettres patentes lit de justice Louis XI Louise de Savoie maîtres des requêtes mandement mars ment Mercuriales mois octobre offices ordonnances pape Parlement passé plaidoiries Poitiers premier prérogative présent présidents des Enquêtes présidents et conseillers princes procès procureur général provision réception receveur registres règne remontrances Requêtes du palais réserve résignation rôle royaume séance Semestre septembre sera serment session seulement siège supra tion Tournelle Vacations vérifier X¹¹ X¹A
Popular passages
Page 692 - Le pape ne peut légitimer les bâtards, ni faire restitution de biens dans le royaume. Il le peut seul. Seul, il a le droit de custode et de sauvegarde. Seul il peut établir de nouveaux impôts dans le royaume. Nulle communauté, ville ou corporation ne peut s'imposer sans son congé. Telle est la doctrine des légistes, soit.
Page 358 - Président, il fut jadis député vers le feu roi pour lui remontrer le nombre grandissant des évocations, lequel leur répondit qu'il n'en faisait aucunes, sinon aux cas de l'ordonnance, et voudrait certes qu'il s'en fît moins, différant souvent deux ou trois fois avant de les sceller. Ce qui l'amène à conclure, à son tour : » Nous ne voulons pas pourtant dire que, en aucun cas particulier et singulier, vous n'en puissiez user ; mais le moins ou non en user est le mieux. » Sans prendre absolument...
Page 26 - K selon la teneur des lettres passées par le roy en son Conseil ». Il remplaçait un certain Guy Ermenier, institué le '2'2 juillet 1418, et sans doute l'un des premiers déserteurs, car sa présence n'est signalée que deux fois dans les registres, le -J,") juillet, à la séance inaugurale des serments, et le surlendemain, au Conseil.
Page 639 - ... droit monarchique. Rien de semblable dans cette longue harangue 2. Le nom même de loi salique s'y rencontre à peine, en une courte adjuration au respect de cette loi fondamentale » qui depuis douze cents ans a conservé ce royaume entier.., l'a garanti de la tirannie des Anglois, les a extirpez des entrailles de la France, où les discordes civiles les avoient fourrez..., celle qui maintient toutes les autres, qui est l'apuy des fortunes, la seureté du repos public, l'ornement et la grandeur...
Page 25 - Marchands de faire assembler, en l'hoslel de la ville, les habitans, par quartiers, l'un après l'autre, pour jurer et faire le serment dessusdit. Et finablement le duc de Bedford advoa ce que avoit dit et proposé ledit chancelier de par lui. » C'est ainsi que, sans qu'une voix s'élevât pour protester et dénoncer l'artifice, Bedford, tacticien consommé dans l'art de surprendre ou d'intimider les assemblées, en plaçant celle-ci entre le double subterfuge d'une paix à défendre et d'une promesse...
Page 692 - Les évêques du royaume doivent lui prêter serment de fidélité. Il connaît du posses.soire dans toutes les causes ecclésiastiques. Seul, il a le pouvoir législatif dans son royaume. Il peut être élu comme empereur. Le pape ne peut légitimer les bâtards, ni faire restitution de biens dans le royaume ; ce droit n'appartient qu'au roi. Seul il a le droit de custode et de sauvegarde. Il peut, et seul, établir de nouveaux impôts dans son royaume. Aucune communauté, ville ou autre association...
Page 21 - Président, fu conclud que on lui remonstreroit sur ce l'advis de la Court. » Survient, à l'instant même, le personnage auquel » gracieusement et notablement » on répète ce propos. Mais lui, de répondre avec hauteur » que aus matières dessusdites il avoit tenu conseil ainsi que besoing avoit esté et qu'il y avoit...
Page 6 - Cour et dudit esleu, toutes voies le rov lui avoit commandé qu'il scellast la lettre du don par lui fait, et combien qu'il eust fait tout son effort, et pour justice de ce que dit est, et molt recommandé la personne dudil esleu 2. » Robert Mauger n'attendit pas d'ailleurs outre mesure la réparation qui lui était due. Le 27 avril 1407 3, il fut pourvu directement par le roi d'un V...
Page 567 - ... espèce de sacri« lége; et savons bien que vous êtes par sus les «lois, et que les lois et ordonnances ne vous « peuvent contraindre , et n'y êtes contraint par « puissance coactive ; mais entendons dire que « vous ne devez ou ne voulez pas vouloir tout « ce que vous pouvez , ains seulement ce qui « est en raison bon et équitable , qui n'est autre « chose que justice. » Telle fut toujours la doctrine du parlement, et telle fut aussi la cause de sa foiblesse : en reconnoissant la...
Page 513 - ... ne s'y trouvent plus. V. supra Chap. Des sources de l'histoire du Parlement.) Au besoin, elle en arrête d'autres qui portent trop ouvertement témoignage de la débilité d'esprit du roi : « Sur ce que le roi avait fait, par...