Indicateur alphabétique à l'usage des fonctionnaires chargés de concourir à l'execution de l'ordonnance sur les patentes du 11 février 1816Weissenbruch, 1816 - 140 pages |
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Common terms and phrases
afzonderlijk algemeene Alost andere artikel behooren belast belasting benoemd bepaald bepalingen beroep bestaande binnen Bourguemaître et Echevins boutique boven Burgemeester en Schepenen commerce contribuables contrôleurs daar daartoe déclaration derde deszelfs dezelve district doen drie eene eenige eerste Etats fabricans Fabriques Faiseurs florins gedeputeerde Staten geen gehouden gelijk gemeente genen getal geval goederen Gouverneur guldens hebben Herzeele hetzelve huizen hunne huur ieder iedere Ingeval jaar kiezers Koning kunnen l'Ordonn leden marchandises marchands tenant matrices de rôles membres moeten mogen mogt molens moulins négocians niet nombre des communes onder ontvanger patentpligtigen personen plaats profession province raad rang regt regten répartiteurs secretaris sera seront Staten stemmen stuk tabel tarif tevens tijd twee tweede vergadering vermeld verschuldigd volgens voor voyez Ambulans Voyez Classes voyez Directeurs waar Wanneer wegens welke worden wordt zelve zich zijn zijnde zonder zoodanige zulks zullen
Popular passages
Page 24 - Si aucun nom n'obtient la majorité au premier tour, on procède à un second tour, mais, dans ce cas, le vote ne portera plus que sur les deux candidats qui auront obtenu . le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité, le candidat le plus âgé est élu.
Page 56 - ... et de s'opposer à toute usurpation ou 'détérioration. 8. Sont défendus aux titulaires, et déclarés nuls, toutes aliénations, échanges, stipulations d'hypothèques, concessions de servitudes, et en général toutes dispositions opérant un changement dans la nature desdits biens , ou une diminution dans leurs produits , à moins que ces actes ne soient par nous autorisés en la forme accoutumée.
Page 64 - ... 32. Les archives de la mense seront renfermées dans des caisses ou armoires, dont aucune pièce ne pourra être retirée qu'en vertu d'un ordre souscrit par l'archevêque ou évêque sur le registre-sommier, et au pied duquel sera le récépissé du secrétaire.
Page 1 - A ces causes, notre conseil d'État entendu, et de commun accord avec les états généraux, avons statué comme nous statuons par les présentes : Art 1er.
Page 56 - Les titulaires ne pourront faire des baux excédant neuf ans, que par forme d'adjudication aux enchères, et après que l'utilité en aura été déclarée par deux experts, qui visiteront les lieux et feront leur rapport: ces experts seront nommés par le sous-préfet, s'il s'agit de biens de cures, et par le préfet, s'il s'agit de biens d'évêchés, de chapitres et de séminaires.
Page 64 - ... 28. Pendant le temps que, pour les causes ci-dessus, le curé ou desservant sera éloigné de la paroisse, le trésorier de la fabrique remplira, à l'égard des biens, les fonctions qui sont attribuées au titulaire .par les art.
Page 66 - Il tiendra deux registres, dont l'un sera le livrejournal de sa recette et de sa dépense; dans l'autre il inscrira de suite , et à leur date , une copie des actes de sa gestion, passés par lui ou à sa requête. Ces registres seront cotés et paraphés par le président du même tribunal. 37. Le juge de paix du lieu de la résidence d'un archevêque ou évêque fera d'office, aussitôt qu'il aura connaissance de son...
Page 57 - Les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou par eux exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent, qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent...
Page 1 - Personne ne pourra exercer par lui-même, ou faire exercer 'en son nom, un commerce, profession, industrie, métier ou débit, non exemptés par l'art. 3 de la présente loi , a moins d'être muni à cet effet d'une patente.
Page 1 - Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas, prince d'Orange-Nassau, grand-duc de Luxembourg, etc.