Hausmitteilungen über LandwirtschaftCommission of the European Communities, 1970 - Agriculture |
Contents
Observations préliminaires | 1 |
Etudes par pays | 9 |
B République fédérale dAllemagne | 17 |
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Common terms and phrases
Affectation des crédits agriculteurs amortissement annuel bancaires bénéficiaires budget général Bund cadre capital initial capitaux étrangers capitaux propres cautionnement comité directeur commercialisation compétent complémentaire Conseil d'administration constituées contractés contrôle Cour fédérale crédit agricole crédits budgétaires crédits publics d'amélioration d'aménagement foncier d'autres sûretés d'exploitations agricoles demandeur dettes agricoles Deutsche Siedlungs durée du prêt exploitations fédéral de l'alimentation fédérale des comptes fonction fonds d'affectation spéciale fonds de rotation forêts Forme juridique garantie génie rural gestion immeubles instituts de crédit intérêts intérêts/frais l'administration du Fonds l'emprunteur l'Etat l'institut l'octroi de prêts Land Landwirtschaftliche Rentenbank mesures ministre de l'Agriculture ministre fédéral montant du prêt néant néant objet opérations financières Origine des crédits peuvent Plan Marshall politique agricole politique agricole commune prép prestations en nature prêts en espèces prêts octroyés procédure recettes remboursement remembrement rentabilité SAFER SCAFR secteur structure de production subventions sylviculture tâches taux d'intérêt tendances des marchés toutefois