L'Affrètement par charte-partie |
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à | 18 |
La contamination du contrat daffrètement par le contrat de trans | 37 |
B Linfluence du contrat de transport sur les chartesparties | 59 |
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Common terms and phrases
aérien affréteur agences de voyages alinéa armateur article avril Baltime Batory capitaine cargaison Cass charge chargeur charte au voyage charte-partie au voyage CHAUVEAU clause Code civil Code de commerce commissionnaire commissionnaire de transport contrat d'affrètement contrat de passage contrat de transport Convention de Bruxelles Convention de Varsovie Cour de cassation déchargement février Franctime fret fréteur Gencon gestion commerciale gestion nautique janvier jurisprudence l'affré l'affrètement l'affrètement au voyage l'affréteur l'armateur l'article l'équipage l'idée de louage location coque nue louage de chose mandataire mars ment navigation navire affrété Note au D.M.F. Note au J.C.P. note de Juglart note Rodière obligations passagers précise prévue problème propriétaire du navire qualité de transporteur responsabilité contractuelle responsabilité délictuelle Rouen sera seul solution staries stipulation stipulation pour autrui surestaries teur tiers time charter time charters tion Traité préc trans transfert de gestion transport de marchandises transport sous connaissement Trib