L'Année politique, Volume 13André Lebon Charpentier et Cie, 1887 - France |
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adopta articles avaient Baïhaut Bismarck Bulgarie cabinet caisse Chambre des députés Clémenceau commission conseil départemental conservateurs Constitution convention débat Decazeville déclara Delyannis devant discussion duc d'Aumale élections électorale eût finances Freycinet général général Boulanger Gladstone Goblet gouver gouvernement Grèce hova impérial instituteurs institutrices interpellation janvier jour de confiance journaux Jules Simon l'Angleterre l'article l'enseignement primaire l'État l'Europe l'extrême gauche l'instruction publique l'Irlande laisser législation libéraux liberté lois lord Salisbury Madagascar majorité membres ment messieurs mesures millions ministre modérés mois monarchistes n'avait n'était nationale négociations nement ordre du jour Parlement pays politique pouvait pouvoir présente loi président du conseil prince Alexandre projet de loi proposition protectorat publics puissances question question irlandaise radicaux Randolph Churchill Raoul Duval réactionnaires réclamer réforme régime Reichstag rente Répu républicain République Roumélie orientale Russie s'était Sadi Carnot Sénat sénateur sera Serbie session seulement sion situation tarifs tion Tonkin traité de Berlin voix vote
Popular passages
Page 356 - francs. L'école sera fermée. En cas de récidive, le délinquant sera condamné à un emprisonnement de six jours à un mois, et à une amende de 500 à 2,000 francs. Les mêmes peines seront prononcées contre celui qui, dans le cas d'opposition formée à l'ouverture de son école, l'aura ouverte avant qu'il ait
Page 355 - Aucune école privée ne peut recevoir des enfants au-dessous de six ans s'il existe dans la commune une école maternelle publique ou une classe enfantine publique, à moins qu'ellemême ne possède une classe enfantine. Art. 37. -- Tout instituteur qui veut ouvrir une école privée doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut
Page 348 - par les médecins inspecteurs communaux ou départementaux. L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur. Celle des écoles privées porte sur la moralité, l'hygiène, la salubrité et sur l'exécution des obligations imposées à ces écoles par la loi du 28 mars 1882. Elle ne peut
Page 336 - des finances et ne peut être inférieur au taux d'après lequel est calculé, pour l'année, le montant des renies viagères à servir aux déposants. ART. 23. La caisse nationale des retraites établit chaque année le bilan de ses opérations. ART. 24. Les certificats, actes de notoriété et autres pièces exclusivement relatives à l'exécution
Page 162 - sera trouvé en France, en Algérie ou dans les colonies, sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans. A l'expiration de sa peine, il sera reconduit à la frontière. Art. 4. Les membres des familles ayant régné en France ne pourront entrer dans les armées de terre et de mer, ni exercer aucune fonction publique, ni aucun mandat électif. En
Page 73 - 18. Le présent traité ayant été rédigé en français et en malgache et les deux versions ayant exactement le même sens, le texte français sera officiel et fera foi sous tous les rapports, aussi bien que le texte malgache.
Page 346 - et les classes enfantines; 2° Dans les écoles primaires élémentaires; 3° Dans les écoles primaires supérieures et dans les classes d'enseignement primaire supérieur annexées aux écoles élémentaires et dites « cours complémentaires »; 4» Dans les écoles manuelles d'apprentissage, telles que les délinit la loi du 11 décembre 1880. Art. 2. — Les établissements d'enseignement primaire de tout ordre peuvent
Page 72 - traité du 8 août 1868, en faveur de la liberté de conscience et de la tolérance religieuse. Art. 8. Le gouvernement de la reine s'engage à payer la somme de dix millions de francs, applicable, tant au règlement des réclamations françaises liquidées
Page 346 - publics, c'est-à-dire fondés et entretenus par l'Etat, les départements ou les communes, ou privés, c'est-à-dire fondés et entretenus par des particuliers ou des associations. Art. 3. — Des règlements spéciaux, délibérés en conseil supérieur de l'instruction publique, détermineront les règles d'après lesquelles seront réparties, entre les diverses sortes d'écoles
Page 358 - des écoles privées; ce rapport et le procès-verbal de cette discussion sont adressés au ministre de l'instruction publique. Art. 49. — La présence de la moitié plus un des membres du conseil est nécessaire pour la validité de ses délibérations. En cas de