L'exode

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Hachette et cie, 1918 - Alsace-Lorraine question - 226 pages
 

Common terms and phrases

Popular passages

Page 19 - ... octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire, auquel cas la qualité de citoyen français leur sera maintenue.
Page 84 - Non, me suis-je écrié, jamais je ne céderai à la fois Belfort et Metz. Vous voulez ruiner la France, dans ses finances, la ruiner dans ses frontières! Eh bien, qu'on la prenne, qu'on l'administre, qu'on y perçoive les impôts! Nous nous retirerons, et vous aurez à la gouverner, en présence de l'Europe, si elle le permet.
Page 224 - Le titre de concession qui leur sera délivré, aux termes de l'article 5 de la même loi, mentionnera cet engagement, et la déchéance pourra être prononcée contre ceux qui cesseraient de résider sur leurs terres avant de les avoir mises en valeur dans une mesure suffisante pour prouver la loyale exécution des obligations par eux souscrites.
Page 119 - Si, pour empêcher qu'une place que le roi m'a confiée ne tombât au pouvoir de l'ennemi, il fallait mettre à la brèche ma personne, ma famille et tout mon bien, je ne balancerais pas un moment à le faire.
Page 222 - Algérie pour y cultiver et mettre en valeur les terres dont la concession leur serait faite par l'Etat à titre gratuit. Ces commissions seront chargées de constater la moralité des émigrants et leur aptitude à faire des colons agricoles; de s'assurer que chaque famille dispose de ressources pécuniaires s'élevant à cinq mille francs au moins; de diriger enfin sur les ports d'embarquement...
Page 125 - Reichstag décider : Que les populations d'Alsace-Lorraine, incorporées sans leur consentement à l'Empire d'Allemagne par le traité de Francfort, seront appelées à se prononcer d'une manière spéciale sur cette incorporation.
Page 225 - Chaque colonie sera constituée en commune de plein exercice aussitôt l'arrivée des deux tiers des habitants qui doivent la former. En conséquence, les conditions de peuplement seront réglées pour chacune d'elles de façon à ce que cette proportion puisse correspondre à l'existence d'un corps électoral de cent citoyens français au moins. TITRE II. 6. Le gouverneur général est autorisé à consentir, sous promesse de propriété définitive et aux conditions ci-après exprimées, des locations...
Page 223 - ... 5. Chaque chef de famille sera mis, par les soins de l'administration, en possession de son lot urbain et rural, avec titre et plan, aussitôt après son arrivée. Le choix des lots aura lieu par ordre d'arrivée; autant que possible, leur étendue devra être en rapport avec le nombre de membres de la famille et l'importance des ressources pécuniaires dont elle dispose. 6. Chaque centre de population sera pourvu, aux frais de l'État: i...
Page 167 - Mélange, on le voit, d'éléments très divers, de « paysans véritables » et d'autres, qui le sont moins ou qui ne le sont pas du tout.
Page 225 - I". 7. La location est faite à condition de résidence sur la terre louée. Le locataire payera annuellement et d'avance, à la caisse du receveur des domaines de la situation des biens, la somme de un franc, quelle que soit l'étendue de son lot.

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