La Continuité constitutionnelle en France de 1789 à 1989: journées d'études des 16-17 mars 1989 |
Contents
Présentation | 5 |
Débats R Debbasch L Favoreu D Maus B Poullain | 41 |
SOUVERAINETE ET REPRESENTATION | 49 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
Assemblées Carré de Malberg Chevallier chose citoyens compétence conception Conseil constitutionnel Conseil d'Etat Constitution de 1791 Constitution de 1958 constitutionnalité des lois continuité constitutionnelle contrôle de constitutionnalité Corps législatif d'unité et d'indivisibilité décision Déclaration de 1789 définition démocratie députés discontinuité dispositions doctrine Duguit effet fonction exécutive fonction législative fonctions étatiques fondamentaux formule François LUCHAIRE Georges VEDEL gouvernement IIIe République indivisible institutions IVe République Jacobins Jean Rivero judiciaire juridictionnel juridique jurisprudence du Conseil l'article 16 l'Assemblée l'Etat l'exception d'inconstitutionnalité l'Exécutif l'idée l'indivisibilité l'unité libertés logique lois constitutionnelles Louis FAVOREU Luchaire Marcel Waline Montesquieu nation normes organes Parlement parlementaire pense peuple politique pouvoir législatif pouvoir réglementaire président principe d'unité puissance question rapport réalité régime représentatif règlement respect Révolution révolutionnaire Rousseau rupture sécession sens séparation des pouvoirs séparation rigide serait seulement Sieyès simplement souveraineté nationale statut Stéphane Rials système territoires d'outre-mer territoriales textes théorie tradition unité Ve République Vedel volonté générale