La querelle des fondations charitables en Belgique |
Common terms and phrases
abus actes de fondation admi administrateurs spéciaux Alphonse Nothomb Anvers armen arrêtés royaux articles associations aumônes autorisées avaient belge Belgique bienfai bienfaisance privée bienfaisance publique bienfaiteurs Brouckere Bruges Bruxelles bureau de bienfaisance catholiques centralisation Chambre charité privée Charles de Brouckere clause clergé code civil collateurs commission Constitution contrôle débat Decker déclarait décret députation permanente discussion dispositions distributeurs distribution ecclésiastiques établissements Eudore Pirmez Faider faisance faveur fondateurs fondations charitables Frère-Orban Gand garanties gestion Gouvernement Haussy hospices indigents institutions Jules Malou juridique jurisprudence l'administration L'arrêté l'article 84 l'autorité l'Église l'État l'organisation légale législation legs libéralités liberté loi communale lois Louvain magistrat mainmorte Malou mendicité ment mesure ministre mission Nothomb œuvres officielles patrimoine pauvres Pays-Bas perpétuer personne civile personnification civile politique pouvoir principes projet de loi publics réclamait réforme régime règlements religieux sance secours section centrale sera service seule souverain Tesch testateur teurs thèse Theux Tielemans tion Turgot volonté xelles