Le contrat d'affrètement fluvial: commentaire de la loi du 5 mai 1936 |
Contents
CHAPITRE | 1 |
Responsabilité du chef de manquant 94 et | 8 |
Portée des Conditions Générales et de la loi 13 | 13 |
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Common terms and phrases
14 juin 9 juin admis Adriaenssens affréteurs alinéa Anvers article bate bateau batelier doit cargaison Chambre de Commerce chargeur ou destinataire commission Conditions Générales d'Affrètement connaissement Conseil Supérieur constate contrat d'affrètement contrat de transport contre-staries convention d'affrètement CXII déchargement Deduytschaever déhalage délai de planche délai de starie disposition dommage élingue embarquées exiger exonéré fin du chargement fluvial force majeure frais freinte geur heures imposer au batelier jaugeurs ou mesureurs jours fériés légaux jurisprudence l'affrètement en séjour l'affréteur l'avarie l'emplacement l'obligation législateur loi maritime marchandises ment mise en demeure mode d'affrètement Navigation Intérieure PAND payer peseurs plombage Plouvier port de charge port de destination portée en lourd Président prévu principe prise d'échelles quantités récépissé réclamer règle résiliation responsabilité du batelier résulte s'il Séance du 19 serait SMEESTERS et WINKELMOLEN Smeesters répond stipulation taux des surestaries Thienen tiers du fret tion tribunal de commerce usages Verstraeten voyage Woestyn