Le contrôle de la gestion des sociétés anonymesMonograph on doctrine and jurisprudence in commercial law as it applies to management control of limited company commercial enterprise in France - includes references. |
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LE CONTROLE DE LA GESTION ET LA PROTECTION DES INTERETS CATE | 39 |
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23 mars 24 juil 24 juillet actionnaires adde administrateurs alinéa assemblées associés auteurs BASTIAN bilan cadre capital CHAMPAUD clause d'agrément comité d'entreprise commissaires aux apports commissaires aux comptes commissariat aux comptes comptable Comptables Agréés conception conseil d'administration conseil de surveillance constitution contraire à l'intérêt contrôle spécial conventions COQUEREAU Cour de cassation d'information DALSACE déc décision directoire dirigeants sociaux dispositions dissolution doctrine documents économique effet également entreprises fév financière fonction gestion groupe GUYON et G HEMARD HOUIN intérêts J.O. Déb janv juin juridique jurisprudence jurisprudentielle l'abus l'action l'assemblée générale l'entreprise sociale l'exercice l'intérêt de l'entreprise l'intérêt social légales législateur loi du 24 MABILAT ment notion obligataires organes patrimoine Pechiney PERCEROU plaquettes PONTAVICE pratique précisément principe rapport spécial réforme rémunération responsabilité RIPERT seulement société anonyme sociétés commerciales solution statutaires statuts supra technique texte Thèse citée tion Trib Tribunal de commerce trim