Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie à la pratique, Volume 18Renouard, 1836 |
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arrêt articles bailleur baux consentis Bourjon cataire cause céder le bail cession champarts chap chose louée circonstances clause clause résolutoire Code civil congé conséquent considérations contractans contraire contrat de louage Cour de cassation créan créanciers d'usufruit Dalloz défaut de paiement Delvincourt Despeisses déterminé disposition doctrine doit domaine congéable dommage dommages-intérêts Duranton effets Emphytéose établir faculté fermages fermier fin du bail foncière fonds fortuit garantie j'ai jouissance du preneur l'acheteur l'acquéreur l'action l'ancienne jurisprudence l'art l'article l'emphyteote l'expiration l'incendie l'obligation l'usage législation licitation lieux loués locatairie perpétuelle locateur Locré lorsqu'il maison ment neur obligations paiemens Pothier présomption preuve testimoniale principes propriétaire propriété redevance règles réméré rente réparations locatives Répertoire de jurisprudence résiliation du bail résolution résolutoire responsable ruraux s'il sect serait seulement Sirey sous-locataire sous-louer sous-preneur stipulation suprà tacite reconduction tenu termes tiers tion Toullier Tribunat tribunaux vente XVII