Les Codes français expliqués par leurs motifs, par des exemples: Par J. A. Rogron, Volume 1G. Thorel, Videcoq Père et fils ainé, 1847 |
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actes août Arrêt article assemblées attendu aura avril c'est-à-dire cause chambre des députés chambre des pairs Charte Charte de 1814 citoyens Code civil Code pénal condamné conseil de famille consentement Constitution de 1791 constitutionnelle corps législatif cour de cassation cour royale cour suprême crimes culte déclaration décret délai délits dispositions doit domicile électeurs électoral enfants époux établi exécutif femme fonctions François Ier général gouvernement hommes Ibid janvier jour juge de paix juillet juin juridiction justice l'absent l'acte l'adoption l'art l'article l'Assemblée l'autorité l'enfant l'état civil l'exercice légale légitime liberté loi du 19 lois Louis XVI mariage mars membres ment mineur ministres mort civile nation nationale nomme nullité officiers ordonnance peine père et mère personne peuple pourra pouvoir première présent prince principe public publique puissance pupille QUESTION régence règle résulte royaume s'il séance Sect section seigneurs sénatus-consulte sera seront seulement Sirey tion titre tribunal tutelle