Les Cours suprêmes en Afrique: La jurisprudence administrative |
Contents
Contribution à létude des Chambres administratives cas | 13 |
La fonction administrative contentieuse de la Cour suprême | 31 |
La jurisprudence administrative de la Cour suprême de | 68 |
Copyright | |
8 other sections not shown
Common terms and phrases
17 décembre actes administratifs adminis administrative et financière africain arrêt autorités administratives cassation cause Chambre admi Chambre administrative citoyens civil code compétence congolais Conseil d'Etat Constitution contentieux administratif contrôle juridictionnel Côte d'Ivoire Cour d'appel Cour suprême décembre décisions rendues décret délai dernier ressort disciplinaire Etat du Cameroun exception d'illégalité excès de pouvoir fonction publique fonctionnaires gabonais gabonaise Haute Juridiction instance institutions irrecevable ivoirien judiciaire juge administratif juge judiciaire juin juridiction administrative juridique jurisprudence jurisprudence administrative jurisprudentielle justice administrative l'acte l'administration l'annulation l'arrêt l'article l'autorité l'Etat l'ordonnance l'organisation légalité législateur litiges magistrats matière administrative Mauritanie Ministre nationale nistrative personnes publiques plein contentieux pleine juridiction politique précitée préjudice Président principe procédure puissance publique recours en annulation recours pour excès réglementaire règles République requérant requête responsabilité sanction Section Administrative solution statuer suprême de Justice système Tchad tchadien textes tion tive trative Tribunal administratif Tunisie tunisien Wodié Zaïre zaïrois