Les obligations en droit romain: cours professé à l'université de Gand, Volume 3L. Hebbelynck, 1853 |
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acte actions aurait auteurs avant avons bénéfice bonne c'est-à-dire cause caution cédant celui-ci cession cessionnaire chose civil compensation condictio condition conséquent considéré contraire contrat convention corréalité créancier d'après débiteur débiteur principal débiteurs solidaires demande demeure déposant dépositaire dépôt dernier dette devait différence dire doit donateur donation donne effet Enfin éteint eût exceptions exemple existe fondée forme garantie général haut héritiers indebiti intenter intérêts ipso jure jugement l'acheteur l'action l'autre l'égard l'exception l'héritier l'obligation l'un legs libère lieu lorsqu'il lui-même mandat mandataire manière ment motif naturelle nécessaire novation objet obligation opposer pacte paiement personne personnelle peuvent porte pourra pouvait première prescription proprement propriétaire propriété qu'à qu'un question rapport recours réellement règle remise reste restitution résulte rien romain s'agit s'il saurait second serait seulement solidaires somme stipulation succession suit suivants tenu terme textes tiers tion titre transaction utilis valable vente vertu VIII Voyez XLVI