Manuel de droit constitutionnel et institutions politiques |
Contents
4 | 673 |
Le Pouvoir ouvert | 676 |
Le Conseil des ministres | 679 |
Copyright | |
3 other sections not shown
Common terms and phrases
adopté assemblées assurer autorité c'est-à-dire Cabinet candidats caractère Chambre chef chef de l'Etat citoyens collectivité commune compétence conception conditions Conseil conséquent considère constitution constitutionnel contraire contrôle Cour d'autre d'être décide décisions Déclaration démocratie députés désignation devant différence direction doit donne doute effet également électeurs électoral élu enfin établi Etats exerce existe fédéral fonction fondement force forme général gouvernement gouvernementale groupe institutions juge juridique l'article l'Assemblée nationale l'autorité l'élection l'Etat l'exécutif l'idée législatif liberté lieu limites liste lois majorité mandat membres mesure mise moyens nation nécessaire nombre organes Parlement parlementaire particuliers pays peuple peuvent place politique populaire portée possibilité pourrait pouvoir pratique Premier ministre présente Président problème procédé procédure projet publics qu'en qu'un question réaliser référendum régime règles relative représentation République responsabilité révision rôle s'il scrutin Sénat sens serait seulement sièges situation sociale société souveraineté suffrage suiv système texte titre Traité trouve volonté vote