Nouveau Code de la famille du Sénégal annoté: les textes et la jurisprudence |
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aceb alinéa Article cause CHAPITRE Code civil Code de Procédure Code des Obligations cohéritiers compétent conditions prévues conseil de famille consentement créanciers Crédila 1982 Vol curatelle curateur décès décision déclaration défunt délai demande descendants légitimes dispositions de l'article divorce doit domicile donataire donateur enfants naturels Epoux établie filiation légitime filiation maternelle frères et sœurs futurs époux immeubles indivisaires judiciaire juge de paix juge des tutelles l'acte de naissance l'action l'administration légale l'adopté l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'indivision l'obligation alimentaire l'officier de l'état l'un des époux légataires livret de famille majeur marge de l'acte mari mention mineur ministère public nullité Obligations civiles Paragraphe parents partage personne peuvent présent Code prévues à l'article prévues par l'article Procédure civile puissance paternelle quotité disponible régime matrimonial registres règles requête Revue EDJA RJS Crédila 1982 s'il SECTION PREMIERE Sénégal séparation de corps subrogé tuteur successible succession est dévolue successorale testament testateur tiers titre