Nouveau code des douanes et de navigation...Dujardin-Sailly, 1804 |
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10 brumaire 10 Tarif 19 thermidor 22 août 24 nivôse 255 myriagram 9 floréal acquit-à-caution Ainhoa amende angloises Anvers article 9 balance bâtimens françois bâtiment cacao capitaine centime entier sera certificats de décharge commerce commissaire confiscation contravention contrebande Coton Cuivre débarquement déclaration denrées coloniales départ départemens DERNIÈRES Lois Deuxième ligne douanes entier sera perçu entrepôt Exempts floréal an 11 françois venant frimaire fructidor futailles genièvre germinal grains idem jugement kilogramme l'entrée l'entrepôt l'étranger l'Houmeau Laine lesdits litres Loi du 22 Loi du 9 Marchands Mayence Mercerie mètres de longueur mousselines navigation descendante navires Ostende ouvert aux retours paieront le tiers pêche Pecq PERCUS pièce Pont-de-l'Arche Pontoise port pourront Première ligne préposés des douanes Principalité propriétaires QUOTITÉ POIDS receveur réexportation république république batave saisie sera payé seront sortie sucres tabacs Tarif titre 13 toiles tonneau train de bois transit tribunal valeur vendém vendémiaire Versoix vide paieront Voyez le Tarif