Observations Cour de Paris affaire des mines de Gouhenans |
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12 août 14 janvier 14 kilomètres 17 juin 1er juillet 24 avril 24 septembre 7 mars actes aurait avaient banc de sel c'est-à-dire collègue des Finances comité des travaux commission Compagnie Parmentier concessibles Conseil d'Etat conseil des mines correspondance corruption COUR DES PAIRS délimitation demandes en concession demandeurs Dieuze difficultés documents domaine de l'Etat écrit énonciations épistolaires époque établissement légal général Cubières Grillet et Cie Haute-Saône houille Humann intéressés intérêt j'ai j'avais janvier justice l'acte l'administration des finances l'affaire de Gouhenans l'article 19 l'exploitation l'opposition du ministre l'ordonnance royale laisser lettre du général limites loi du 17 ment mentier ministère des travaux ministre des finances mois monopole motif n'ai n'avait n'était nance nans opposition Parmen Parmentier au général Pellapra périmètre demandé pouvait préférence préfet pût question raison rapport résultat retard royale du 7 ruption s'est sel gemme septembre 1844 seule sion sorte sous-secrétaire d'Etat termes tion travaux publics Trésor