Observations sur les inconvéniens de la marche actuelle de l'administration du Conseil d'Etat du canton de Vaud ...M. Ducloux, 1834 - 32 pages Analyse: Notes d'un membre de l'Assemblée constituante de 1831, à propos de l'administration du Conseil d'Etat depuis la réduction de ses membres de 13 à 9. |
Common terms and phrases
13 décembre action ACTUELLE DE L'ADMINISTRATION adminis administration agens article attachés à l'administration autorités infé autorités inférieures autorités secondaires AVANTAGES caisses de l'Etat CANTON DE VAUD cantonal changemens favorables CHANGEMENS QUI POURRAIENT Commission des travaux compétence composé Comptabilité Conseil d'Etat constituante de 1831 contrebande corps d'un Etat corps législatif cuper dance de détail Département des Finances dissentiment elle-même statué employés entraves exem Finances s'occupe fonctionnaires publics inconvéniens j'ai l'administration de l'Etat l'administration du Conseil L'article 35 l'importance loi statue lorsqu'il MARC DUCLOUX MARCHE ACTUELLE Marcher de front Marcher en queue membres du Conseil nances nistration nomination des subalternes objets Péages ployés de l'Etat pourrait être présidée Préfecture du Canton présentation présidée par l'Intendant présidence des autorités publics du Canton quatre Départemens quatre répartitions régens émérites Régie des Postes règlemens résulte seil d'Etat serait servations surchargent les membres surveille les autorités tion titution tration travaux publics travaux qui surchargent