Plan de division du royaume et règlement pour son organisation |
Common terms and phrases
720 Communes 80 Départemens adminiftration adminiſtration Affemblée primaire Affemblées de Département affez aggrégation politique ainfi de fuite ARTICLE auffi bafe baſe c'eft c'eſt cents cinquante équivaudront cents Citoyens actifs cents foixante Députés chef-lieu cinq cents Citoyens cipal Comité de Conf Communauté compofer Comte DE MIRABEAU Député commun Député fur Diftricts Diſtricts E T RÉGLEMENT Electeurs eſt Etats fans nombre fe réunir feconde fections feroient feroit d'environ fimple fix cents Citoyens foient foit formant des divifions fubfifter fuffent fuivante fuppofant fur cinq cents fyftême uniforme impoffible impofitions l'adminiftration l'Affemblée Nationale L'égalité l'établiffement l'étendue l'ordre judiciaire lieues de fuperficie maffes mandans Meffieurs meſure mille Citoyens actifs MIRABEAU A L'ASSEMBLÉE n'eft n'eſt nombre des Départemens nombres rompus feront par-tout il faudroit pareille divifion pourroit Préfenté préſenté propofe qu'un feul Repréſentation Nationale réunir leurs fuffrages rompus feront réglés ſuis tion tout-à-la-fois toyens Vigueries Villages qui n'auront Villes voudrois une divifion