Pour une actualisation de la législation funéraire: rapport d'étudeJacques Aubert |
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Lettre de mission de M Christian Bonnet ministre de lIntérieur | 7 |
Première partie | 13 |
A La tradition | 19 |
Copyright | |
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Alsace-Moselle Article R assisté personnellement autorisation Auzelle avis du Conseil CALIFORNIA LIBRARY cercueil en bois chambre funéraire chapelles cimetières cloîtres Code des communes commissaires de police commune du lieu concessionnaires conditions Conforme conseil municipal Conseil supérieur d'hygiène constatation corps d'une personne corps est placé crémation crématoire culte décret défunt délai dispositions effectués églises établissement exhumations extérieur des pompes fabriques familles fermeture du cercueil inhumations l'article R l'autorisation de transport l'inhumation l'officier d'état-civil législation lieu du décès lieux d'inhumation lieux de sépulture maire matière plastique médecin ministre chargé ministre de l'Intérieur mise en bière monopole communal monuments mort paroisses personne décédée peuvent place de Fontenoy pompes funèbres pourvoir aux funérailles préfet présent prévues à l'article problème procès-verbal qualité pour pourvoir réglementation règles réinhumation religieux Santé Section sera seront service des pompes service extérieur service public soins de conservation Sous-section supérieur d'hygiène publique tarifs terrains tion transport de corps UNIVERSITY OF CALIFORNIA vacations