Procèss-verbaux

Front Cover
Imprimerie municipale, 1899 - Paris (France)
 

Selected pages

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 6 - Commission sera chargée de rechercher les vestiges du vieux Paris, de constater leur état actuel, de veiller, dans la mesure du possible, à leur conservation, de suivre, au jour le jour, les fouilles qui pourront être entreprises et d'en conserver des preuves authentiques.
Page 16 - Sur les réparations qu'exigent les monuments du pays, remarquables par leur antiquité, par les souvenirs qu'ils évoquent ou par leur importance sous le rapport de l'art...
Page 13 - L'Administration se réserve la propriété des matériaux qui se trouvent dans les fouilles et démolitions faites dans les terrains appartenant à l'Etat, sauf à indemniser l'entrepreneur de ses soins particuliers. Elle se réserve également les objets d'art et de toute nature qui pourraient s'y trouver, sauf indemnité à qui de droit. ART.
Page 5 - ... chargée de rechercher les vestiges du vieux Paris, d'en dresser l'inventaire, de constater leur état actuel, de veiller dans la mesure du possible à leur conservation, de recueillir les épaves de ceux qu'il serait impossible de conserver, de suivre au jour le jour les fouilles qui pourraient être entreprises et les transformations de Paris jugées nécessaires, au point de vue de l'hygiène, de la circulation et des nécessités du progrès...
Page 14 - Les objets d'art et les monnaies anciennes et médailles que « l'on pourrait trouver appartiendront de même à l'administration, 'moyennant le payement, aux ouvriers qui les auront trouvés, de «la moitié de la valeur intrinsèque desdits objets, et de la moitié
Page 6 - Longnon (Auguste), membre de l'Académie des inscriptions et belleslettres, de la Commission des travaux historiques et du Comité des inscriptions parisiennes. M Lucas (Ch.), architecte-expert près le Tribunal de i
Page 6 - Tesson, secrétaire-trésorier à la mairie du 15° arrondissement, rempliront les fonctions de secrétaires de la Commission avec voix consultative. Art. 4. — Le présent arrêté sera inséré au Recueil des actes administratifs et au 'Bulletin municipal officiel. Paris, le 18 décembre 1897. Le Préfet de la Seine, J. DE SELVES. (Bulletin municipal officiel, n
Page 5 - Secrétaire général donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. Ce procès-verbal est adopté. M. le Président met aux voix l'admission de MM.
Page 6 - Defrance, directeur des services de la Voie publique et des Eaux et égouts. M. Le Roux, directeur des Affaires départementales. M. Brown, inspecteur du service des Beaux-Arts de la Ville de Paris. M. Le Vayer, inspecteur des Travaux historiques, conservateur de la Bibliothèque de la Ville de Paris. M.

Bibliographic information