Qu'est-ce que le budget communal? |
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Le budget primitif | 93 |
Exécution du budget | 129 |
Le Compte administratif | 155 |
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Common terms and phrases
12 juillet 13 août 16 avril 1er janvier 31 décembre 31 mars approuvé attributions autorisée avril bonifications budget communal budget primitif budget supplémentaire budgétaire Caisse de crédit centimes additionnels centimes communaux centimes pour insuffisance chemins ruraux chemins vicinaux cipal Circ clôture de l'exercice comptable compte administratif compte de gestion Conseil d'Etat Conseil municipal constatés contribution foncière contribution mobilière contributions directes Cour des Comptes créan d'octroi d'office délibération département départemental dépenses extraordinaires dépenses obligatoires dépenses ordinaires doit doivent effectuées emprunts établi exercice finances fonds commun fonds spéciaux frais impositions impôts l'amortissement l'article l'autorité supérieure l'emprunt l'Etat l'impôt législateur maire mandat maximum ment mis en recouvrement nombre des centimes ouverture de crédit patentes percepteur perception perçues peuvent préfet prestations prévisions principaux fictifs produit quotité recettes ordinaires receveur municipal receveur spécial règles remboursement ressources restes à payer rôles service somme subventions suivant taux taxe vicinale tion total valeur du centime vote