Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volume 1Dalla Stamperia reale, 1894 - Delegated legislation |
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18 febbraio 21 febbraio 28 gennaio 29 aprile Abbiamo decretato addì approvata l'eccedenza d'impegni aprile Articolo unico Asmara Atti del Governo ATTI TITOLO Camera dei deputati CAPPIELLO carico chiunque spetti comandante commessi coloniali consegnatario consiglio contabilità conti addi conto consuntivo Corte dei conti D'ITALIA Visto decretato e decretiamo decreti del Regno DECRETO che approva DECRETO che costituisce farlo osservare febbraio Gazzetta Ufficiale gennaio GRAZIA DI DIO Guardasigilli inserto nella raccolta l'esercizio finanziario 1892-93 Luogo del Sigillo mandando a chiunque marzo Massaua militari Ministero dell'interno ministro segretario munito del sigillo NAZIONE RE D'ITALIA presente decreto previsione della spesa Pubblicato nella Gazzetta raccolta ufficiale Raccolta Volume regia marina REGIO DECRETO portante regio esercito Registrato alla Corte Regno d'Italia Regno dell'avviso d'in regolamento servizio SIDNEY SONNINO spesa del Ministero spetti di osservarlo stabilimenti sull'assegnazione del capitolo TITOLO E SUNTO truppe uffici Ufficiale del Regno ufficiale delle leggi UMBERTO Registrato VOLONTÀ DELLA NAZIONE zione
Popular passages
Page 662 - ... les déchets neufs, provenant directement d'ateliers de filature, de tissage, de confection ou de blanchiment; les laines artificielles (Kunstwolle, Shoddy) et les rognures de papier neuf.
Page 665 - Le linge sale, les effets à usage et les objets de l'équipage et des passagers, qui, de l'avis de l'autorité sanitaire du port, seront considérés comme contaminés, seront désinfectés, ainsi que le navire ou seulement la partie du navire qui a été contaminée.
Page 660 - N'est plus considérée comme contaminée tonte circonscription dans laquelle un foyer a existé, mais où, après constatation officielle, il n'ya eu ni décès, ni cas nouveau de choléra depuis cinq jours, à condition que les mesures de désinfection nécessaires aient été exécutées. Les mesures préventives seront appliquées au territoire contaminé à partir du moment où le début de l'épidémie aura été officiellement constaté.
Page 661 - Mais cette restriction limitée à la circonscription contaminée ne doit être acceptée qu'à la condition formelle que le gouvernement du pays contaminé prenne les mesures nécessaires...
Page 612 - Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la Confédération suisse près le Gouvernement de la République française; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes : ART.
Page 668 - Soulina des navires non infectés ne dépassera pas trois jours. La désinfection des linges contaminés sera effectuée dès l'arrivée. On substituera une eau potable de bonne qualité à l'eau douteuse qui pourrait être à bord. L'eau de la cale sera désinfectée. Les mesures qui viennent d'être indiquées ne seront applicables qu'aux provenances de ports qui sont le siège d'un foyer cholérique.
Page 659 - Cette première notification sera suivie de communications ultérieures données d'une façon régulière, de manière à tenir les Gouvernements au courant de la marche de l'épidémie. Ces communications se feront au moins une fois par semaine. Les renseignements sur le début et sur la marche de la maladie devront être aussi complets que possible. Ils indiqueront plus particulièrement les mesures prises en vue de combattre l'extension de l'épidémie. Ils devront préciser les mesures prophylactiques...
Page 662 - ... objets souillés, leur transit à travers une circonscription territoriale contaminée ne doit pas être un obstacle à leur entrée dans le pays de destination.
Page 906 - Udito il parere del Consiglio di Stato; Sentito il Consiglio dei Ministri; Sulla proposta del Nostro Ministro Segretario di Stato per gli Affari Esteri...
Page 665 - Mesures à prendre dans les ports. Est considéré comme infecté le navire qui a du choléra à bord ou qui a présenté des cas nouveaux de choléra depuis sept jours. || Est considéré comme suspect le navire à bord duquel il ya eu des cas de choléra au moment du départ ou pendant la traversée, mais aucun cas nouveau depuis sept jours. || Est considéré comme indemne, bien que venant d'un port contaminé...