Rapport de la consultation d'experts sur les problèmes juridiques liés à la CITES et aux espèces aquatiques faisant l'objet d'une exploitation commerciale: Rome, 22-25 juin 2004 |
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applications de l'expression aquatiques faisant l'objet avis de commerce CITES elle-même CITES pourrait COFI commerce international commerce non préjudiciable compétence Consultation a recommandé Consultation s'est Convention de 1982 Convention des Nations Courriel d'inscription aux Annexes déclassement Département des pêches dispositions de l'article espèces aquatiques exploitées espèces aquatiques faisant espèces inscrites exploitation commerciale fins commerciales gestion des pêches halieutique international incidences juridiques inscriptions scindées inscrites à l'Annexe introduction en provenance juridiction d'un Etat l'application l'article XIV l'Etat d'introduction l'Etat du pavillon l'expression introduction l'expression n'étant l'inscription d'espèces l'objet d'une exploitation liés à l'inscription listes mer territoriale mesures de gestion mesures intérieures mise en œuvre Nations Unies organisations régionales participants pêche illicite préoccupations exprimées principe de précaution problèmes de mise problèmes juridiques liés procédures questions régionales de gestion réglementation relation générale relatives aux inscriptions renforcement des capacités Résolution Conf ressources halieutiques souplesse spécifiques stocks de poissons Télécopie treizième Conférence Wollongong zone économique exclusive