Rapport sur le décret général, relatif aux départemens du royaume: fait au nom du Comité de Constitution |
Common terms and phrases
adminiftrés Affemblées Agens Ainfi auffi auroit avez décrété avoit blée Nationale C'eft c'eſt Cantons cents toifes chef-lieu chefs-lieux Comité penfe Comité s'eft Commiffaires Communautés de campagne conforme à l'intérêt Conſtitution cotifés fur crêtes de montagnes DATE ISSUED DATE Décret général démarcations DÉPARTEMENS DU ROYAUME Département voiſin Députés des Provinces devant la prochaine différens Départemens difpofitions Diftricts directoire Diſtricts divifion du Royaume eft entendu eft l'unique établiffemens établiſſemens fans fens feroient feroit feul fituées fur foient foit fouvent fubféquent fur les cartes fur les limites hameaux jufqu'à juridiciables l'Adminiftration l'adminiſtration l'Affem l'Affemblée l'intérêt du Peuple l'intérêt public laiffer Légiflatures fuivantes limites phyfiques lorfqu'il s'agira lorfque Meffieurs munauté n'avez donc pu n'eft néceffairement paffage paffer paroiffes & communautés paroît partemens plufieurs villes poffible pourroit Pouvoir exécutif préfenter PRINCETON UNIVERSITY prochaine Légiflature propofe plufieurs provifoire puiffe raifons réclamations RELATIF AUX DÉPARTEMENS rivière rôles d'impofition Royaume en Départemens territoire toifes des limites