Rapport sur les archives des notaires en Italie1876 - 25 pages |
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11 février 14 septembre actes déposés actes des notaires actes entre vifs actes notariés Archives centrales ARCHIVES DES NOTAIRES Archives notariales archivistes doivent Chambres de discipline chargé de recevoir chef-lieu Collège des notaires Congrégation des Archives conservation des actes copie des actes Cour d'appel d'expédition décret de 1810 délivrer déposés aux Archives dépôt d'Archives devant une Commission discipline notariale donne aux notaires duché duché de Modène envoyés aux Archives Florence fonctions du notaire fournir caution Gênes j'ai juin 1806 rendu justice l'acte l'an XI l'existence des Archives l'Italie loi française Modène monsieur le Ministre moralité des notaires mort d'un notaire Nomination des notaires notaires décédés notaires du Piémont notaires gardent notaires inscrits notariales en Italie originaux Poggi prieur du collège projet de loi Province de Naples provinces recevoir les actes reçus Reggio réglement du 11 royaume d'Italie septembre 1815 système des Archives testaments olographes tion TITRE Ier Vénétie Venise viste