Recueil de placards, décrets, édits, ordonnances, règlemens que l'on cru rendre utile au Public, tant pour les Personnes du Barreau ...Wilmet, 1787 |
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ainfi amende auffi auront ayent Barrieres bas étoit Bohême Brandevin Bruxelles caufe Chaffe charge CHARLES-ALEXANDRE de Lorraine ci-deffus Comté de Hainaut Confeil Privé Confeil Souverain Confeiller Avocat confifcation configner contravention déclaré déclarons Décret défendons deffus devront difpofition donnons en mandement Empire Romain Etoit figné Etoit paraphé faifant fans felon femblables fervir feulement Fifcaux foient foit fomme fon Confeil forme & maniere fous fouvent ftatué ftatuons fuivant fujet furplus Gens de Loi GENS du Confeil Gouverneur & Capitaine grace de Dieu GRAND-BAILLI Hainaut Hongrie Huiffiers Juftice l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Magiftrats Maifons MAJESTÉ maniere accoutumées Mariage Mayeur Militaires nofdits obferver Officiers ordonnons paffé Païs Paroiffes patars Pays-Bas peine perfonne Placard Plat-Pays plufieurs pourront préfent Préfident & Gens PRÉSIDENT ET GENS Province Province de Hainaut publiée & affichée puiffe puiffent reffort refpectifs Régiftres Réglement Reine Apoftolique Reul ront Royaux d'amende tems tion très-cher Ville de Bruxelles