Recueil des actes agricoles, Volume 1Office des publications officielles des Communautés européennes, 1985 - Agricultural laws and legislation |
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19 juillet 1er novembre 24 juin 25 juillet 29 octobre Abrogé par R amidon annexe Article premier base de céréales blé tendre campagne de commercialisation certificats d'importation Commission Communauté économique européenne COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES commune des marchés concerne considérant d'application du régime d'importation et d'exportation Déc déterminant éléments et directement État membre fécule fixant fixation à l'avance froment dur froment tendre panifiable grains gruaux et semoules juillet juin l'accord intérimaire l'annexe l'article 1er l'élément mobile lactose maïs maltodextrine mobile du prélèvement modifiant le règlement modification du règlement montants compensatoires organismes d'intervention Orge pommes de terre portant modalités d'application portant organisation commune prélèvement à l'exportation prélèvement applicable présent règlement prévue à l'article produits de base produits transformés produits visés qualité type règlement est obligatoire règlement nº remoulages restitution à l'exportation secteur des céréales seigle semoules de maïs seuil sous-position tarif douanier commun teneur tion transformés à base visés à l'article