Recueil des actes agricoles: Matières grasses. Tome 9/1 & 9/2, Volume 9, Part 1 |
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100 kilogrammes 1er novembre 28 juin 31 octobre Abrogé par R acide oléique ampoule à décantation annexe applicable à l'importation article 10 article 5 paragraphe article 7 article premier paragraphe campagne de commercialisation centres d'intervention certificats d'importation Cf.R chromatographie Commission Communauté économique européenne COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES commune des marchés concerne Conseil considérant d'application du régime d'olive non traitée détermination deuxième alinéa États membres fixant fixation à l'avance glucosinolate graines de colza graines oléagineuses heptanique importations d'huile d'olive importations des huiles impuretés juillet juin l'article 1er l'échantillon l'huile d'olive marché mondial matières grasses méthanol modifiant le règlement montant compensatoire montants différentiels navette organismes d'intervention portant établissement portant modalités d'application prélèvement applicable présent règlement prévue à l'article régime de l'aide règlement nº relatif aux modalités République hellénique secteur de l'huile secteur des matières sous-position stérols tarif douanier commun teneur en huile tion trifluorure de bore Tunisie Validité visé à l'article