Recueil des actes agricoles, Volume 4Office des publications officielles des Communautés européennes, 1985 - Agricultural laws and legislation |
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25 juillet 30 avril 31 décembre Abrogé par R agrumes agrumes originaires annexe applicable vis-à-vis article 2 paragraphe article premier Boskoop calibrage calibre Caractéristiques minima catégorie de qualité chicorées frisées choux-fleurs citrons coefficients d'adaptation coloration commercialisation Commission Communauté économique européenne commune des marchés communes de qualité compensation financière concombres conditionnement Conseil contingent tarifaire communautaire contrôle d'achat prévu d'adaptation à appliquer d'offre communautaire deuxième alinéa diamètre États membres fixant les coefficients fruits et légumes gestion d'un contingent Gravenstein James Grieve juillet légumes mandarines modalités d'application mode de gestion modifiant le règlement normes communes normes de qualité novembre octobre oranges douces originaires d'Espagne pays tiers poires de table portant fixation portant ouverture Postfach présent règlement prix de référence raisins de table Red Delicious référence règlement nº 23 répartition et mode satsumas secteur des fruits tarif douanier commun Télex tolérances de qualité tomates turions Validité campagne variété visées à l'article