Recueil des arrêts de la cour d'appel de la république et canton de Neuchâtel: Publication officielle, Volume 12 |
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acte appelant d'un jugement Attendu Bonaccio Borel Bovet canton de Neuchâtel cause Charles Weber Chaux-de-Fonds citoyen Giroud Code civil conclusion condamne aux frais condamne le citoyen Confirme le jugement Considérant convention Cour d'appel créanciers d'appel comme suit Dame Dardel débiteur défenderesse défendeur demande en retranchement demanderesse demandeur devant le Tribunal dommage DuPasquier Edouard Bovet Fetterlé fin de non-procéder fin de non-recevoir frais du procès frais liquidés Geiser héritiers instruite devant intimé Jeanneret-Gris jugeant en première jugement rendu juillet Julien Robert l'acte l'appel interjeté l'art l'article l'assise l'expédition de l'arrêt l'hoirie l'opposition Locle Lugrin maison maison Delune mandeur marchandises Matile motifs moyens d'opposition Neuchâtel Noiraigue novembre opposée payer Pforzheim plaidoirie première instance preuve testimoniale procédure instruite produit Prollius promesse de vente raisons de clame réclamer rendu en première résulte Reutter serment décisoire Société somme somme de fr témoins TENEUR DU JUGEMENT Terraz tion toyen Tribunal civil TRIBUNAL DE PREMIÈRE