Recueil des Traités de la France: Publ...Amyot, 1868 |
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10 grammes 1er janvier Acte administrations Affaires Étrangères affranchies Agents consulaires annexé Anséatiques août apposé auront autorisée baron bâtiments Belgique brut bureaux centimes charge ci-dessus Commissaires Commission Commission européenne commun accord Conférence Consuls Consuls généraux Convention conclue Convention littéraire d'accession d'Autriche Danemark décret impérial délai destination devront dispositions douane DROUYN DE LHUYS Etats Exempts fixé française frontière grammes ou fraction grand-croix Grand-Duché Grande-Bretagne Grèce idem îles Ioniennes internationale kilog kilogramme l'administration des postes l'Algérie l'article 1er l'autre Pays l'Italie l'office l'ordre impérial Légion d'honneur lettre chargée lettres livre Llivia marchandises ment mètres monnaies navigation navires Norwége objets ouvrages payer Pays-Bas pièces pleins-pouvoirs Plénipotentiaires respectifs poids Portugal pourra pourront présent Traité présente Convention Prince Principautés Protocole Prusse Puissances ratifications réciproquement règlement S. M. l'Empereur Sarreguemines seront échangées signé Soussigné stipulations Suède Suisse tarif taxe territoire tion tissus Traité de commerce transit Turquie Verrières-de-Joux Vice-Consuls vigueur Zollverein