Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789: contenant la notice des principaux monumens de Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnanves, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du conseil etc. de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé : avec notes de concordance, table chronologiques et table générale analytique et alphabétiques des matières, Volume 28

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Plon, 1824
 

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